MENTIONS LÉGALES

Informations Générales

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• Entreprise : YGvtc SAS, entreprise de transport privé avec chauffeur.

• Date de fondation : 01/09/2018.

• Fondateur : M. Yoann Goullard.

• Siège social : 30 rue Jean Prévost, 76110 Goderville.

• Contact : 07 69 98 95 23 | ygvtc76@gmail.com.

• N° SIRET : 979 664 059 00016.

• Code APE : 4932Z.

• Numéro REVTC : EVTC076180035.​

• Informations Légales

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1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, voici les informations relatives à la gestion du site https://www.ygvtc.net/ :

• Propriétaire : YGvtc, 30 rue Jean Prévost, 76110 Goderville.

• Créateur : Yoann Goullard (contact@vtc76.fr).

• Responsable de la publication : Yoann Goullard.

• Webmaster : Yoann Goullard.

• Hébergeur : Wix.com.

 

2. Conditions générales d’utilisation

L'utilisation du site https://www.vtc76.fr/ implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation suivantes :

• Le site est accessible en permanence sauf en cas de maintenance technique, préalablement annoncée.

• Les mentions légales et contenus peuvent être modifiés à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

3. Description des services fournis

Le site a pour objectif de présenter les activités de YGvtc.

Malgré tous les efforts pour garantir l’exactitude des informations, celles-ci peuvent contenir des omissions ou erreurs. Les données sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

 

4. Limitations techniques

• Le site utilise JavaScript.

• L’utilisateur doit disposer d’un matériel récent et d’un navigateur mis à jour. YGvtc décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou technique lors de l'utilisation du site.

 

5. Propriété intellectuelle

YGvtc détient les droits sur tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos). Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

 

6. Responsabilités

YGvtc ne peut être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

• Des contenus déposés par les utilisateurs dans des espaces interactifs non conformes à la loi (contenus racistes, injurieux, etc.).

 

7. Données personnelles

• Les données personnelles collectées sur le site sont limitées à des usages spécifiques et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

• Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour l’exercer, une demande signée accompagnée d’une pièce d’identité doit être envoyée à l’adresse de contact.

 

8. Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. Ces derniers facilitent l’utilisation du site et permettent de mesurer la fréquentation. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies.

 

9. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle de Paris.

 

10. Lois référentes

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique).

 

11. Lexique

• Utilisateur : Personne naviguant sur le site.

• Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne, 

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